LA MèRE D'UN DEALER BALANCE SON FILS à LA POLICE: Y éTAIT-ELLE OBLIGéE?

C'est probablement l'une des situations les plus difficiles pour un parent : savoir que son enfant commet des délits. C’est ce qui est arrivé à la mère de Martin, à Barvaux. Son fils vendait de la drogue et s’était constitué une petite fortune. Il était même devenu l’un des dealers les plus prisés de la région. À bout, sa mère a finalement décidé de prévenir la police. Aujourd’hui, Martin risque une peine de prison avec sursis ainsi que la confiscation de près de 150.000 euros. Mais quelles sont les obligations des parents dans une telle situation ?

Pas d’obligation, sauf...

Aucune loi n’oblige un parent à dénoncer son enfant, qu’il soit mineur ou majeur, sauf si la vie de quelqu’un est en danger. Dans ce cas, le parent pourrait être accusé de non-assistance à personne en danger.

Cependant, si le parent est aussi fonctionnaire, il existe une obligation légale de dénoncer les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Mais, ici, le secret professionnel prime sur l’obligation de dénonciation. Le non-respect de cette obligation n’est pas puni pénalement, bien qu’il puisse entraîner une sanction disciplinaire.

Les citoyens, de manière générale, ont aussi une obligation de dénonciation s’ils sont témoins d’un attentat contre la sécurité publique ou d’une atteinte à la vie ou aux biens d’autrui. Toutefois, le non-respect de cette obligation n’est pas pénalement sanctionné.

Enfin, il existe le concept de coréité passive, qui pourrait être reproché à un parent. Par exemple, si un parent sait que son enfant agresse quelqu’un physiquement et décide de fermer la porte ou de mettre de la musique pour masquer les bruits, il pourrait alors être considéré comme complice et co-auteur des faits.

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